Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2002, M. Alain Osmont, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, est mis à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2001.